Arrêté du 9 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11713
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Arrêté du 9 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR : ECOP0000356A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 77-1319 du 24 novembre 1977 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit :
Elèves administrateurs : 383 F par mois ;
Elèves attachés : 296 F par mois.

Art. 2. - L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 9 juin 2000.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly